n° du 15 juin 2011

Plusieurs questions sont remontées à l'office de tourisme concernant la taxe de séjour forfaitaire appliquée en 2010 aux meublés et chambres d'hotes.

Voici un exemple de calcul pour un meublé non classé d'une capacité de 4 lits.

4 lits * 60 jours (période de perception de 2 mois) * 0.8 (abattement de 20%) * 0.4 cts = 76.8 euros.

En application du code du tourisme (art L.324-1-1 et art D.324-1-1) les meubles de tourisme doivent se déclarer en mairie avant le premier juillet 2010.

Le formulaire Cerfa est téléchargeable à cette adresse : http://www.tourisme-lascaux.fr/cerfa_14004.pdf

Sont concernés : les villas, appartements, studios meublés, classés ou non classés à l'usage exclusif du locataire offerts en location à une clientèle de passage qui y effectue un séjour caractérisé par une location à la journée, à la semaine ou au mois et qui n'y élit pas domicile.

Le fait, pour une personne qui offre à la location un meublé de tourisme au sens de l'article D. 324-1, de ne pas respecter l'obligation de déclaration prévue à l'article L. 324-1-1 est puni des peines prévues pour les contraventions de la troisième classe.

Le Conseil Général de la Dordogne a décidé d'instaurer la taxe additionnelle de séjour à compter du 1er janvier 2011.

La délibération est téléchargeable ci-dessous.

La taxe de séjour additionnelle décidée par le département de la Dordogne entre en vigueur à compter du 01/01/2011.

En conséquence, il est nécessaire d'inclure une hausse de 10% de la taxe de séjour dans vos tarifs de la saison prochaine.

Ci-dessous les fiches techniques du Conseil Général communiquées aux communes et communautés de communes