Politiques régionales agricoles en faveur de l'environnement

Assemblée plénière des Ecociliens

Le mercredi 13 février 2013 de 14h à 18h30

Maison de la Chimie

28, rue Saint Dominique à Paris 7ème

Cette manifestation clôturera les Etats généraux de la conversion écologique et sociale, lancés à l'initiative du Conseil régional en février 2011.

Les préconisations issues des groupes de travail, des ateliers territoriaux ou de la concertation publique y seront proposées, débattues et validées.

Programme à telécharger (programme plus détaillé prochainement).

Merci de vous inscrire et choisir l'atelier auquel vous souhaitez participer, via ce lien : http://book.ceis-strat.com/ecociliens/

Contact : egces_idf@ceis.eu

Donnez votre avis sur : www.ecociliens.fr

Dans la suite du groupe de travail « agriculture et alimentation » des Etats Généraux de la Conversion Ecologique et Sociale, (EGCES ou Ecociliens) veuillez trouver l'invitation pour l'atelier territorial du Val-d'Oise le vendredi 16 novembre après midi.

Hélène Gassin, Vice Présidente de la Région en charge de l'environnement, de l'agriculture et de l'énergie en assurera la co-présidence avec Daniel Desse, Vice Président du Conseil Général du Val d'Oise.

Merci de diffuser à vos partenaires et de confirmer votre présence par mail (egces_idf@ceis.eu)

Invitation à télecharger ci-dessous

L'état des lieux des infrastructures agro-écologiques

Publication du Commissariat Général au Développement Durable du mois d'Octobre 2012 .

Le document présenté correspond à une mise à jour (janvier 2012) d'une étude de SOLAGRO réalisée pour le ministère de l'écologie sur la « pertinence des infrastructures agro-écologiques au sein d'un territoire dans le cadre de la Politique agricole commune

(PAC) » (juin 2007). Aussi appelés « particularités topographiques » dans le cadre des bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) de la PAC, les IAE sont exprimées en mètres linéaires, en surfaces ou encore en unité spécifique.

Le parlement européen demande l'avis des citoyens!

Quelle agriculture et quelle alimentation voulons-nous demain?

http://www.food4.eu/fr/home.html

Ce dossier pour obtenir l'aide régionale ATABLE (cofinancée par l'Agence de l'Eau Seine Normandie) va être adressé par le GABIF à l'ensemble des agriculteurs bio à partir de lundi 14 mai. A diffuser le plus largement possible.

Ci-joint un document réalisé par le GAB Ile de France concernant les aides à l'agriculture biologique en Ile de France cette année.

Le formulaire de demande d'aide ATABLE va être envoyé prochainement aux agriculteurs (et mis en ligne sur ce site).

Contact GAB : Elodie COLOMBO - Animatrice régionale Accompagnement et Conversion Bio

Groupement des Agriculteurs Biologiques de la Région Ile-de-France, www.bioiledefrance.fr

Tel: 01.60.24.71.84 - 06 73 47 74 37

La gestion de l'espace constitue un enjeu de premier ordre pour le XXIe siècle. Le MRJC travaille depuis plusieurs années sur ce thème. Il passe maintenant à l'action en lançant les Brigades d'Enquête Spéciale sur les Terres (B.E.S.T.). Leur mission : Mener l'enquête sur les territoires pour cibler les problèmes de gestion de l'espace, les dénoncer, agir et proposer des solutions favorisant l'installation de jeunes en agriculture.

Le portail BEST>>

La démarche de Brigades d'Enquête Spéciale sur les Terres (B.E.S.T.) portée par le MRJC a été présentée en Pays de Loire le 13 avril dernier.

L'article>>

Les tendances de l'automne 2011 :

Le moral des chefs d'exploitation agricole s'améliore sans pour autant rejoindre le niveau de sérénité des exploitants allemands. Les intentions d'embauche en production agricole sont dynamiques.

Cette 10ème édition du baromètre FNSEA-IFOP, réalisée du 24 au 31 octobre, auprès de 1 505 exploitants agricoles, dévoile, pour la première fois, des indicateurs de moral économique équilibrés. Certes, de nombreux exploitants expriment toujours des difficultés engendrées par des facteurs conjoncturels et/ou structurels, tels que les conséquences de la sécheresse estivale, les distorsions de concurrence en termes de coût du travail, des contraintes liées à la réglementation excessive rendant les charges d'exploitation toujours plus croissantes pendant que les prix de vente ont, au contraire, toujours tendance à diminuer... Cependant, la tendance globale reflète avant tout l'amélioration de la situation économique de nombreuses filières de la production agricole, entamée depuis la fin de l'année 2010 et une certaine croissance des réalisations et intentions d'embauches.

La Région a ouvert le 21 novembre 2001 le siteEcocilien( http://www.ecociliens.fr) dans le cadre de la concertation menée pour les États généraux de la conversion écologique et sociale (EGCES)

Les EGCES

La Région Île-de-France organise ce moment de réflexion, de débat et de décision qui implique pendant près de 18 mois différents acteurs franciliens et partenaires de la Région (État, collectivités locales, partenaires sociaux et professionnels, agences et établissements publics, organismes associés...).

Cette démarche a deux objectifs : faire prendre conscience des enjeux de la conversion écologique et sociale ; faire travailler tous les participants ensemble.

L'agriculture fait partie des deux groupes thématiques prioritaires qui ont été entamés.

À travers l'ensemble des travaux réalisés, les États généraux vont permettre de formuler des préconisations opérationnelles et concertées répondant aux objectifs de la conversion écologique et sociale. Ces préconisations pourront ensuite être suivies et mises en oeuvre dans les politiques régionales mais aussi par les partenaires de la Région. À terme, de nombreuses initiatives pourront être envisagées telles que la rédaction d'accords de filières, l'adaptation des dispositifs publics, ou la définition de nouveaux plans de formation répondant aux filières émergentes du développement durable

La conversion écologique et sociale, qu'est-ce que c'est ?

Crise économique, crise financière et bientôt crise énergétique et écologique ? Face à une situation mondiale chaotique, l'Île-de-France ne manque heureusement pas de ressources pour s'adapter aux changements. Transport, agriculture, bâtiment, industrie... Ces secteurs particulièrement porteurs de l'économie francilienne sont en première ligne pour le développement d'un nouveau modèle économique et social, plus respectueux de l'environnement et des hommes. Une conversion est possible et nécessaire pour accompagner ces filières vers une croissance durable, du point de vue social et environnemental.

La conversion écologique et sociale est une transition, pour adapter les grands secteurs d'activité de la région à la nouvelle donne écologique, et les accompagner vers un modèle économique plus respectueux des ressources naturelles, plus efficace et plus juste pour les Franciliens. Simples consommateurs, chefs d'entreprise, habitants des quartiers, salariés en formation, propriétaires de logements, membres d'association, lycéens... Tous les Franciliens sont concernés.

Les objectifs de la conversion écologique et sociale :

 Réduire notre empreinte écologique

 Favoriser un modèle de développement à haute qualité sociale

 Diminuer les inégalités sociales et territoriales

Experts, chercheurs, économistes, entreprises, communes, associations mais aussi citoyens ! Vous pouvez vous aussi, participer aux États généraux et réagir sur le site Ecocilien.

L'Assemblée des Régions de France (ARF) qui organisait le 22 novembre 2011 un colloque sur la réforme de la PAC en présence de Docian Ciolos, Commissaire européen à l'agriculture a publié son avis sur le projet de réforme de la PAC publié par la Commission le 12 octobre 2011.

Elle a approuvé le verdissement des aides du premier pilier et la fin du modèle des références historiques. Les régions plaident pour un nouveau modèle de calcul et d'attribution des aides au niveau régional « afin de prendre en compte les spécificités et les besoins des territoires » précise un communiqué. Elles demandent la mise en place au niveau régional d'un dispositif de gouvernance partenariale pour mettre en oeuvre ce nouveau modèle et à en assumer le pilotage en tant qu'autorité coordinatrice. Elles appuient le plafonnement des aides directes par exploitation et l'application d'une dégressivité au-delà d'un certain montant. Toutefois, elles considèrent que les seuils envisagés par la Commission européenne sont trop élevés. Les régions soulignent le manque d'ambition des propositions de la Commission européenne en faveur des territoires à handicap naturel permanent tels que les zones de montagne.

Avis en pièce jointe.

La FNAB et le GAB IdF organisent le colloque :

L'agriculture biologique au service de la protection de l'eau : Un enjeu de politiques agri-environnementales et territoriales

Jeudi 24 novembre matin à la Bibliothèque François Mitterand (Paris 13ème)

Enseignants-chercheurs, animateurs sur le terrain, élus en charge de politiques publiques en faveur de la protection de l'eau seront présents pour débattre des solutions qui ont fait leurs preuves.

A noter que, l'après-midi, les débats se poursuivent autour du thème "Osons la bio : pour 20% de bio en 2020"

A cette occasion, la FNAB lancera son "Cahier propositionnel pour la bio"- 20 mesures pour 20% de bio en 2020 qu'elle proposera aux candidats aux présidentielles de 2012.

Pièces jointes : le programme et la fiche d'inscription (à retourner avant le 14 novembre, pour ceux qui participent au repas).

Le 12 Octobre 2011, la Commission a présenté un ensemble de propositions législatives pour la PAC d'après 2013.

L'objectif est de favoriser une agriculture plus compétitive et durable et de dynamiser les zones rurales.

Les propositions législatives sont accompagnées d'une analyse d'impact qui évalue les différents scénarios relatifs à l'évolution de la politique sur la base d'une analyse quantitative et qualitative approfondie.

Toutes les informations et supports de la présentation par le commissaire Docian Ciolos sont disponibles sur le site internet de la Commission européenne : http://ec.europa.eu/agriculture/cap-post-2013/legal-proposals/index_fr.htm

Les dix points clefs de la réforme :

1) Des aides aux revenus mieux ciblées pour dynamiser la croissance et l'emploi

Pour mieux valoriser le potentiel agricole de l'UE, la Commission propose de soutenir le revenu des agriculteurs de façon plus juste, plus simple et mieux ciblée. L'aide de base au revenu concernera uniquement les agriculteurs actifs. Elle diminuera à partir de 150 000€ (dégressivité) et sera plafonnée au-delà de 300 000€ par exploitation et par an, tout en prenant en compte le nombre d'emplois créés par les exploitations. Elle sera également distribuée de façon plus équitable entre les agriculteurs, entre les régions et entre les Etats membres.

2) Des outils de gestion des crises plus réactifs et mieux adaptés pour faire face aux nouveaux défis économiques

La volatilité des prix est une menace pour la compétitivité à long terme du secteur agricole. La Commission propose des filets de sécurité plus efficaces, plus réactifs pour les filières agricoles les plus exposées aux crises (stockage privé et intervention publique) et de favoriser la création d'assurances et de fonds de mutualisation.

3) Un paiement "vert" pour une productivité à long terme et des écosystèmes préservés

Afin de renforcer la durabilité écologique du secteur agricole et de valoriser les efforts des agriculteurs, la Commission propose de consacrer 30% des paiements directs à des pratiques permettant une utilisation optimale des ressources naturelles. Ces pratiques, simples à mettre en oeuvre et efficaces du point de vue écologique, sont : la diversification des cultures ; le maintien de pâturages permanents ; la préservation de réservoirs écologiques et des paysages.

4) Des investissements supplémentaires pour la recherche et l'innovation

En vue de mettre en place une agriculture de la connaissance et une agriculture compétitive, la Commission propose de doubler le budget de recherche et d'innovation agronomique et de faire en sorte que les résultats de la recherche se traduisent dans la pratique, à travers un nouveau partenariat pour l'innovation. Ces fonds permettront d'encourager les transferts de savoirs, le conseil aux agriculteurs et de soutenir des projets de recherche pertinents pour les agriculteurs en assurant une coopération plus étroite entre le secteur agricole et la communauté scientifique.

5) Une chaine alimentaire plus compétitive et plus équilibrée

A la base de la chaine alimentaire, l'agriculture est très fragmentée et peu structurée. Pour renforcer la position des agriculteurs, la Commission propose de soutenir les organisations de producteurs, les organisations interprofessionnelles et de développer les circuits courts entre producteurs et consommateurs (sans trop d'intermédiaires). Par ailleurs, les quotas de sucre, qui ont perdu de leur pertinence, ne seront pas prolongés au-delà de 2015.

6) Les démarches agro-environnementales encouragées

Les spécificités de chaque territoire doivent être prises en compte et les initiatives agroenvironnementales nationales, régionales et locales encouragées. Pour cela, la Commission propose que la préservation, la restauration des écosystèmes et la lutte contre le changement climatique ainsi que l'utilisation efficace des ressources soient deux des six priorités de politique de développement rural.

7) L'installation des jeunes agriculteurs facilitée

Deux tiers des agriculteurs ont plus de 55 ans. Pour soutenir la création d'emploi et encourager les jeunes générations à s'investir dans le secteur agricole, la Commission propose de créer un nouveau soutien à l'installation accessible aux agriculteurs de moins de quarante ans, pendant les cinq premières années de leur projet.

8) L'emploi rural et l'esprit d'entreprise stimulés

Afin de promouvoir l'emploi et l'esprit d'entreprise, la Commission propose une série de mesures visant à stimuler l'activité économique dans les zones rurales et encourager les initiatives de développement local. Par exemple, un "kit de démarrage" sera créé pour soutenir les projets de micro-entreprises avec un financement allant jusqu'à 70 000€ sur une période de cinq ans. Les groupes d'action locale LEADER seront renforcés.

9) Les zones fragiles mieux prises en compte

Pour éviter la désertification et préserver la richesse de nos terroirs, la Commission offre la possibilité aux Etats membres de soutenir davantage les agriculteurs situés dans des zones à handicaps naturels, avec une compensation additionnelle. Cette aide s'ajoutera aux autres soutiens déjà accessibles dans le cadre de la politique de développement rural.

10) Une PAC plus simple et plus efficace

Pour éviter les surcharges administratives inutiles, la Commission propose de simplifier plusieurs mécanismes de la PAC, notamment les règles de la conditionnalité et les systèmes de contrôle, sans perdre en efficacité. De plus, les soutiens aux petits agriculteurs seront également simplifiés. Pour ces derniers, un paiement forfaitaire allant de 500 à 1000€ par exploitation et par an va être crée. La cession de terres par les petits agriculteurs arrêtant leur activité agricole à d'autres exploitations désireuses de restructurer leurs fermes sera encouragée.

les premiers résultats du recensement agricole sont disponibles sur le site internet de la DRIAAF :

http://driaf.ile-de-france.agriculture.gouv.fr/Premiers-resultats-du-recensement

L'agriculture francilienne se démarque notamment en matière d'aménagement du territoire par une forte intrication entre la campagne et le tissu urbain, par la surface agricole utilisée de ses exploitations, en moyenne deux fois plus importante qu'à l'échelle de la France et par une évolution marquée des statuts juridiques vers des formes sociétaires.

L'Île-de-France compte 5 075 exploitations agricoles en 2010 (1 % du nombre d'exploitations en France).

L'agriculture couvre 48 % du territoire avec une dominance des exploitations en grande culture (77% des structures).

569 milliers d'hectares de surface agricole utilisée (SAU) :

■ 82 % de la SAU en cultures de céréales, oléoprotéagineux

■ 41 % de la SAU en blé tendre d'hiver,

■ 7 % de la SAU en plantes industrielles de transformation

■ 4 % de la SAU en cultures fourragères ou surface toujours en herbe

■ 5 % de la SAU en jachère

Depuis 2000, les exploitations se sont agrandies, elles ont vuleur taille et leur potentiel de production augmenter : une surface moyenne de 112 hectares (+26 % en 10 ans et +2,3 ha /an, la taille moyenne des exploitations est passée de 89 ha à 112 ha) et un potentiel de production moyen par exploitation de 160 000 €, en hausse de plus d'un tiers en dix ans.

En parallèle, le mouvement de baisse du nombre d'exploitations s'est ralenti : les exploitations agricoles ont diminué de 22 % entre 2000 et 2010, alors que leur nombre avait diminué de 33 % entre 1988 et 2000. Depuis le dernier recensement agricole en 2000, la région a perdu plus d'une exploitation sur cinq en 10 ans : 5 000 exploitations en 2010 contre 6 500 en l'an 2000. Cette réduction est plus marquée à l'ouest de l'Ile-de-France qu'à l'est.

L'est et l'ouest de l'Ile-de-France ont des structures agricoles un peu différentes, marquées toutefois par la domination des grandes cultures. A l'est, en Seine-et-Marne, il y a davantage d'élevage ; à l'ouest, l'horticulture (maraîchage, floriculture, arboriculture), le nombre de salariés et la vente en circuit court sont plus importants.

Par ailleurs, les exploitations se spécialisent.

On note : un accroissement du nombre des exploitations céréalières de plus de 200 ha, le maintien des plus importantes exploitations horticoles-maraîchères dont les exploitations vendant en circuit court, une forte régression des exploitations mixtes ou de petite taille, un fort développement des statuts juridiques sociétaires.

11 400 personnes participent régulièrement au travail dans les exploitations agricoles en Ile-de-France. Depuis 2000, ces professionnels ont vu leur statut s'améliorer et leur protection renforcée, quelque soit leur âge ou leur sexe. Ainsi le nombre de coexploitants déclarés est passé de 269 à 393 personnes en Ile-de-France. Cette évolution a permis notamment d'améliorer les protections juridiques et sociales des agricultrices qui représentent aujourd'hui 37% de ces professionnels.

Les agriculteurs sont par ailleurs mieux formés. Au niveau baccalauréat, ils sont même plus formés que la moyenne de la population française. De même, en Ilede-France 44% des moins de 40 ans sont issus de l'enseignement supérieur (BTS en majorité), contre 34 % en 2000.

Ce document (mise à jour novembre 2011) présente les propositions faites par l'AFAHC (Association Française Arbres et Haies Champêtres) au groupe de travail sur «l'arbre champêtre et la future PAC», mis en place par le MAAPRAT (Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l'Aménagement du Territoire) et auquel ont participé l'AFAF (Association Française d'Agroforesterie) et l'APCA (Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture). Il s'adresse à tous ceux, agriculteurs, agronomes, forestiers, environnementalistes, paysagistes, arboriculteurs, enseignants, chercheurs, élus, concernés par le maintien ou la réintroduction de l'arbre dans les systèmes de production agricole.

Ce Forum, qui portait à la fois sur les enjeux européens et franciliens a été organisée par la Région Ile-de-France le 29 juin. A cette occasion la proposition de contribution de la Région aux textes reglementaires européens à paraître a été présentée par Jean-Paul HUCHON et Helène GASSIN. La contribution est en cours de transmission à la Commission et au Parlement européen.

Telecharger le compte rendu : http://www.box.net/shared/tpryboj3hzozvazbor66

L'Assemblée nationale a examiné le 13 juillet 2011 les propositions communes des commissions des affaires économiques et européennes :

- le RAPPORT du député Michel RAISON sur l'avenir de la PAC après 2013 (groupe de travail composé de Mme Anny POURSINOFF, MM. Jean DIONIS DU SÉJOUR, Daniel FASQUELLE, Germinal PEIRO, Michel RAISON, Alain SUGUENOT, Jean-Claude FRUTEAU, Jean GAUBERT, Hervé GAYMARD, et Philippe Armand MARTIN)

Télécharger sur : http://www.box.net/shared/9l0jm0i7ykgy1jskogh0

- la PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE sur l'avenir de la PAC après 2013

Télécharger sur : http://www.box.net/shared/e502jukv0eqhv846crzu

Le 1 juillet 2011, Pauline CREPEAU a soutenu sa Thèse professionnelle d'Ingénieur du Génie Rural des Eaux et des Forêts réalisée à la Direction de l'Environnement du Conseil Régional.

Télécharger le rapport : http://www.box.net/shared/tl0nc33avrlfeacvf7xh

Liens pour télécharger les diaporamas présentés le 29 juin dans l'attente des actes de la journée, disponibles en téléchargement sous quinzaine :

Programme : http://www.box.net/shared/l66xmmmkhls3zdo2ldit

Projet Commission Européenne : http://www.box.net/shared/lua62ftl58j4bk4hq1pz

Action de la plateforme des Régions périurbaines PURPLE : http://www.box.net/shared/dbz5mlb8nb2zb6f9jtd7

Les enjeux Franciliens : http://www.box.net/shared/xir6g2yc4blamrqcodxi