délibération (12)
Le Conseil Général de Seine-et-Marne, après accord des ommunes du territoire de Marne et Gondoire et enquête publique, a approuvé officiellement la création du Périmètre de Protection des Espaces Agricoles et Naturels Périurbains (PPEANP) sur Marne et Gondoire le 21 décembre 2012.
Il s'agit du premier PPEANP en Ile-de-France. Il couvre 3 659 ha sur 15 communes de la Communauté d'agglomération de Marne-et-Gondoire (CAMG).
Le projet de création d'un Périmètre de Protection des Espaces Agricoles et Naturels Périurbains (PPEANP) avait été validé par le conseil communautaire le 21 novembre 2011.
Ce comité a marqué la fin de la première phase du projet, au cours de laquelle le bureau d'étude SAFER/Biotope a mené une analyse fonctionnelle des espaces ouverts de la Communauté d'Agglomération de Marne et Gondoire (financée par la Région Ile-de-France) et a construit un projet de périmètre en concertation étroite avec chaque commune du territoire et a proposé les grandes orientations du futur programme d'actions.
La prochaine étape est l'élaboration d'un programme d'action en vue de pérenniser les espaces ainsi protégés. Ce travail débutera dès 2013.
Télécharger la délibération du Conseil Général ci-dessous.
Contact CAMG :
Magali BERTON
Direction de l'Environnement - Service Agriculture
Chargée de mission Agriculture - Chef de projet PPEANP
Communauté d'Agglomération de Marne et Gondoire
Domaine de Rentilly Bussy St Martin BP29 - 77607 MARNE LA VALLEE Cedex 3
Tel :01-60-35-43-55 / Fax: 01-60-35-19-26
Port: 06-86-91-69-80 - Mail: magali.berton@marneetgondoire.fr
Contact CG 77 :
Antoine Roulet
Responsable du Service agriculture, aménagement foncier et forêt
Direction de l'eau et de l'environnement
Conseil général de Seine-et-Marne
145 quai Voltaire - 77190 Dammarie-les-Lys
Tèl : 01 64 14 79 40 - Mail : antoine.roulet@cg77.fr
Nom : Deliberation_officielle.pdf
Taille : 42 Ko
La Commission permanente du 21 novembre 2012 a approuvé notamment :
- Les aides directes aux agriculteurs dans le cadre de la Mesure agro environnementale "0 phyto" à hauteur de 190 000 €
- Les soutiens aux chambres départementales d'agriculture dans le cadre de convention d'objectifs sur la préservation du foncier agricole et la production intégrée.
- La participation à l'étude de faisabilité du lotissement agricole biologique de Brétigny lancée par la Communauté d'Agglomération du Val d'Orge pour 82 280 €.
- l'affectation de 40 000 € pour un marché Région-DRIAAF d'évaluation du Document Régional de Développement Rural 2007-2013.
Pour un total de plus de 540 000 €
Le résumé est disponible ci dessous.
La délibération dans son intégralité sera téléchargeable prochainement sur le site de la Région avec le code CP 12-842
Nom : CP 21 novembre 2012.pdf
Taille : 68 Ko
Ile-de-France 2030 : Approbation du projet de SDRIF par le Conseil Régional du 25 octobre 2012
Les élus régionaux ont adopté le projet de SDRIF à l'occasion du Conseil Régional du 25 octobre.
Durant l'hiver, les avis de l'Etat, des Conseils généraux, des chambres consulaires, du CESER et du CGEDD vont être recueillis. Une concertation citoyene va être organisées puis une enquête publique au printemps 2013 avant la nouvelle délibération régionale prévue en automne 2013.
Le décret en Conseil d'Etat approuvant ce nouveau SDRIF est attendu pour l'hiver 2013-2014.
Le document a été conçu sous la forme de cinq fascicules et d'une carte normative, afin de permettre une plus grande lisibilité et une meilleure appropriation par les acteurs franciliens.
Fascicule "Vision régionale"
Il propose un projet de société que la Région souhaite construire avec tous ses partenaires, dans un avenir proche (demain) et plus lointain (2030), et présente un regard sensible sur l'Île-de-France porté par ses habitants et les acteurs de l'aménagement.
http://www.iledefrance.fr/fileadmin/contrib_folder/Brochures/1%20Sdrif-VisionRegionale.pdf
Fascicule "Défis, Projet spatial régional et Objectifs "
présente le projet d'aménagement et de développement durables et exprime le projet spatial régional établit selon le modèle francilien d'aménagement durable, permettant d'apporter une réponse transversale aux enjeux de l'Île-de-France 2030.
Fascicule " Orientations règlementaires" et la carte de "Destination générale des différentes parties du territoire"
Ils regroupent l'ensemble des dispositions normatives s'imposant notamment aux SCoT, et en leur absence aux PLU ou documents d'urbanisme en tenant lieu. Ils traduisent ainsi le projet d'aménagement dans le droit du sol.
http://www.iledefrance.fr/fileadmin/contrib_folder/Brochures/3%20Sdrif-Orientationsreglementaires.pdf et http://www.iledefrance.fr/fileadmin/contrib_folder/Brochures/6%20Sdrif-Cartedestinationgenerale.pdf
Fascicule "Evaluation environnementale"
Sa construction a irrigué le projet tout au long de la réflexion, a contribué à mettre le cadre de vie et l'environnement au coeur du Schéma directeur en anticipant les incidences de ce dernier sur l'environnement. Elle justifie et explicite les choix d'aménagements retenus et les éléments prescriptifs.
Fascicule "Propositions pour la mise en oeuvre du Sdrif"
Il présente les politiques publiques partenariales et contractuelles nécessaires à la mise en oeuvre du Sdrif.
http://www.iledefrance.fr/fileadmin/contrib_folder/Brochures/5%20Sdrif-Propositionsmiseenoeuvre.pdf
Subventions régionales agriculture et environnement : Commission Permanente du 11 octobre 2012
La Commission permanente du 12 juillet 2012 a approuvé notamment :
- Les aides directes aux agriculteurs dans le cadre des Mesures agro environnementales à hauteur de plus de 470 000 €
- Les aides directes aux agriculteurs dans le cadre de l'agriculture biologique (ATABLE, ARMAB, certification) pour un montant de plus de 480 000 €
- Le soutien aux organismes investis dans le plan régional de développement de l'agriculture biologique : 8 structures pour un total de près de 600 000 €.
Le résumé est téléchargeable ci dessous.
La délibération dans son intégralité sera téléchargeable prochainement sur le site de la Région avec le code CP 12-695
Nom : CP du 11 octobre 2012.pdf
Taille : 67 Ko
La Commission permanente du 12 juillet 2012 a approuvé notamment :
- 6 subventions pour l'animation des programmes agriurbains et du programme Leader Seine Aval ( CIVAM de l'Hurepoix, Marne et Gondoire, Cergy Pontoise, Plateau de Saclay, Triangle vert, Seine Aval).
- La subvention à la Bergerie Nationale pour l'animation 2013 du réseau agriurbain francilien.
- 3 subventions pour les analyses fonctionnelles de Melun, Sénart Val de Seine et Marne et Gondoire (ces subventions à hauteur de 40% sont complétées à hauteur par la direction de l'aménagement de la Région).
- Le soutien à la coopérative biologique Union Bio Semences (91) pour un poste de coordination.
- Le financement au GABIF pour l'introduction de produits bio dans la restauration collective.
Le résumé est téléchargeable ci dessous.
La délibération dans son intégralité sera téléchargeable prochainement sur le site de la Région avec le code CP 12-516
Nom : conseil Régional CP JUILLET 2012.pdf
Taille : 88 Ko
Par délibération en date du 19 juin 2012 l'AEV a délibéré afin d'adapter son système de subvention aux collectivités et associations souhaitant acquérir des immeubles ruraux pour des projets agricoles.
Télécharger la délibération :
Nom : Délib AEV 2012 revision sub acquisition fonci.pdf
Taille : 817 Ko
La délibération cadre du 26 juin 2008 qui a fixé la politique régionale 2008-2013 en faveur de l'agriculture périurbaine a été modifiée à deux réprises pour répondre aux attentes des bénéficiaires : en juin 2009 et en février 2012 suite aux Etats Généraux de la Conversion Ecologiques et Sociales (EGCES).
La délibération en vigueur en 2012, incluant les amendements est téléchargeable.
Nom : Délib Periurbaine actualisée 2012 EGCES CR 16.pdf
Taille : 150 Ko
La Commission permanente du 29 mars a approuvé notamment :
- Les 2 nouveaux projets PRAIRIE et la subvention pour l'année 2012 aux porteurs de projets: "lutte biologique en vergers franciliens" et "biodiversité dans le Parc Naturel Régional du Vexin Français".
- La subvention à la SAFER dans le cadre du contrat de projet Etat-Région pour l'année 2012
- Des aides aux investissement agricoles dans le cadre du Plan Végétal Environnement.
Le résumé est téléchargeable ci dessous.
La délibération dans son intégralité est teléchargeable sur le site de la Région avec le code CP 12-266
Nom : Résumé des aides et décisions votées à la Com.pdf
Taille : 130 Ko
Le 10 novembre 2011, le Conseil économique, social et environnemental régional a rendu un avis relatif à la révision du Shéma Directeur de la Région Ile-de-France.
Il prône notamment une véritable coproduction du SDRIF entre l'Etat et la Région, l'établissement d'un document plus lisible et plus compact dans sa forme faisant bien ressortir les orientations prescriptives. Il confirme son intérêt pour une Ile-de-France "éco-région exemplaire".
L'avis en pièce jointe.
Nom : avis CESER revision_sdrif.pdf
Taille : 419 Ko
La Commission Permanente du Conseil Régional du 16 novembre 2011 a affecté près de 430 000 € d'aides dans le cadre des dispositifs gérés par la Direction de l'Environnement : agriculture et environnement, agriculture biologique et agriculture périurbaine. Détail des montants et bénéficiaires en pièce jointe.
Nom : Subvention agriculture et environnement CP No.pdf
Taille : 74 Ko
La Commission Permanente du Conseil Régional du 20 otobre 2011 a affecté près d'1,5 Millions d'€ d'aides dans le cadre des dispositifs gérés par la Direction de l'Environnement : agriculture et environnement, agriculture biologique et agriculture périurbaine. Détail des montants et bénéficiaires en pièce jointe.
Nom : Subvention agri env CP Octobre.pdf
Taille : 62 Ko
Aides agriculture et environnement affectées par la Commission Permanente du 7 juillet 2011
La Commission Permanente du Conseil Régional Ile-de-France du 7 Juillet 2011 a affecté pour 1 million d'euros d'aides pour le developpement des actions agrienvironnementales, les programmes agriurbains et l'agriculture biologique.
Principaux projets soutenus :
- les programmes agriurbains franciliens :Terres et Cités (91, Saclay), le Triangle vert des villes maraîchères du Hurepoix (91), la communauté d'agglomération de Marne et Gondoire (77), le CIVAM de Limours (91), la communauté d'agglomération de Cergy Pontoise (95), l'APPACE (91), la commune de Coubron (93) ainsi que la Bergerie Nationale de Rambouillet pour l'animation du réseau des programmes agriurbains franciliens inauguré l'an dernier.
- la réalisation des diagnostics agroenvironnementaux dans le cadre du Conseil Environnemental du Plan de l'Eau de Seine et Marne.
- Le soutien au développement de la filière biologique : l'introduction de bio dans la restauration collective et la structuration de la flière avec la mise en place d'une organisation économique de producteurs bio franciliens par le GABIF. Un soutien est également apporté à l'association "les Champs des possibles" pour le développement du dispositif d'espace test agricole (couveuse bio).
Telécharger la liste des bénéficiaires :http://www.box.net/shared/7xb11bsad432vfdyh6q5