Politiques régionales agricoles en faveur de l'environnement

Ce dossier pour obtenir l'aide régionale ATABLE (cofinancée par l'Agence de l'Eau Seine Normandie) va être adressé par le GABIF à l'ensemble des agriculteurs bio à partir de lundi 14 mai. A diffuser le plus largement possible.

Ci-joint un document réalisé par le GAB Ile de France concernant les aides à l'agriculture biologique en Ile de France cette année.

Le formulaire de demande d'aide ATABLE va être envoyé prochainement aux agriculteurs (et mis en ligne sur ce site).

Contact GAB : Elodie COLOMBO - Animatrice régionale Accompagnement et Conversion Bio

Groupement des Agriculteurs Biologiques de la Région Ile-de-France, www.bioiledefrance.fr

Tel: 01.60.24.71.84 - 06 73 47 74 37

La Luzerne, incontournable en grandes cultures biologiques ? Journée organisée par l'Institut Technique de l'Agriculture Biologique et ARVALIS - Institut du végétal, en collaboration avec les Chambres d'Agriculture de Seine-et-Marne et d'Ile-de-

France, la Bergerie de Villarceaux et le GAB Région Ile-de-France.

Cette aide est complémentaire au Soutien à l'Agricutlure Biologique (SAB) en conversion et maintien. Les agriculteurs qui souhaitent bénéficier de l'Aide à la Transition vers une Agriculture Biologique LocalE (ATABLE) du Conseil Régional doivent respecter deux étapes :

1) Demander le SAB dans leur dossier de déclaration PAC (dossier en leur possession ou télédéclaration)

2) Remplir le formulaire ATABLE que nous leur adresseront. Il sera demandé de renseigner les couverts et surfaces en bio qui ont été portés dans la déclaration PAC. ATABLE étant une aide d'Etat notifiée par la Région, nous n'avons pas la contrainte du 15 mai de la déclaration PAC, mais les dossiers devraient être envoyés aux agriculteurs sous peu.

Dans le cadre du plan de développement de l'agriculture biologique 2009-2013, dit « plan bio État-Région », la DRIAAF lance un appel à projets 2012 pour le soutien de filières de produits issus de l'agriculture biologique, mobilisant des crédits du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire (MAAPRAT) via le dispositif « animation biologique ». L'État a en effet décidé, en concertation avec le Conseil régional d'Île-de-France, d'encourager les initiatives liées à l'animation des filières et des marchés (y compris les circuits courts), en lien avec l'agriculture biologique.

Ces initiatives se rattachent à l'axe 2 du "plan bio État-Région", décliné en deux objectifs :

- Encourager l'offre de produits, l'essor d'activités agricoles en agriculture biologique et la connaissance du secteur ;

- Diversifier et sécuriser les débouchés des producteurs Bio d'Île-de-France.

La date limite de dépôt des candidatures est le vendredi 28 septembre 2012.

Ces actions concourent aussi aux objectifs visés par le volet régional Île-de-France du programme de développement rural hexagonal 2007-2013 (PDRH), le plan "Barnier" « Agriculture biologique horizon 2012 », et le Grenelle de l'environnement (tripler les surfaces en bio d'ici 2012 et approvisionner la restauration collective en BIO à hauteur 20%).

La version 2012 de cet appel à projet se trouve sur le site internet de la DRIAAF à l'adresse suivante :

http://www.draf.ile-de-france.agriculture.gouv.fr/article1194

Renseignements :

Michel ALDEBERT

SREA - DRIAAF Île-de-France

18 avenue Carnot - 94234 CACHAN CEDEX

Tel : 01.41.24.17.22 - Fax: 01.41.24.17.15

http://driaaf.ile-de-france.agriculture.gouv.fr

La Commission permanente du 29 mars a approuvé notamment :

- Les 2 nouveaux projets PRAIRIE et la subvention pour l'année 2012 aux porteurs de projets: "lutte biologique en vergers franciliens" et "biodiversité dans le Parc Naturel Régional du Vexin Français".

- La subvention à la SAFER dans le cadre du contrat de projet Etat-Région pour l'année 2012

- Des aides aux investissement agricoles dans le cadre du Plan Végétal Environnement.

Le résumé est téléchargeable ci dessous.

La délibération dans son intégralité est teléchargeable sur le site de la Région avec le code CP 12-266

La Commission Européenne, par décision en date du 30 mars 2012, a adopté l'Aide à la Transition vers une Agriculture Biologique LocalE (ATABLE) notifiée par la Région Ile-de-France en octobre 2011 (Aide d'Etat n° SA.33748 (2011/N)-France).

Cette décision du commissaire européen Docian Ciolos permet d'appliquer cette revalorisation de l'agriculture biologique adoptée par le Conseil Régional du 17 février 2012 (cf publication précédente).

ATABLE permettra de compléter l'aide nationale à l'agriculture biologique dont le montant a été estimé trop faible au vu des spécificités francilienne.

L'enjeu lié à cette aide (à la fois à la conversion et au maintien du bio) est d'investir pour la prévention des ressources naturelles (qualité de l'eau et biodiversité) en Ile-de-France.

telecharger le récapitulatif des montants

Le Conseil Régional a délibéré le 16 février 2012 en faveur d'un nouveau dispositif (ATABLE) et de l'adaptation des reglements du Programme PRAIRIE et du Programme cadre AGRIURBAIN (Ecociliens).

1) Agriculture biologique : adoption du dispositif d'Aide à la Transition vers une Agriculture Biologique LocalE (ATABLE). Cette aide entrera en vigueur à compter de la date de la décision de la Commission Européenne qui a été saisie le 14 octobre 2011 par les autorités françaises.

2) Programme PRAIRIE : modification du Reglement d'intervention

Simplification du taux de subvention aux porteurs de projets (taux unique à 80%) et augmentation du plafond d'aide sur la période (30 000 €/an)

3) Agriculture périurbaine : Suite au groupe foncier des EGCES (Ecociliens)

- Extension du périmètre éligible aux aides du programme cadre (CR 60-08) à l'ensemble du territoire régional et

- Augmentation du plafond d'aide régionale aux analyses fonctionnelles des espaces agricoles, naturels et forestiers à 60 000 €.

Télécharger la délibération

L'Ile-de-France a enfin des légumes bio 4ème gamme (lavés, éboutés et conditionnés) locaux

Le GAB Région Ile-de-France et VIVRAO sont heureux de vous inviter à l'inauguration du 1er atelier de transformation de légumes bio en Ile-de-France géré par des producteurs bio réunis dans la cuma Bio Val de Seine et installé sur les terres emblématiques de Flins - Les Mureaux.

Mercredi 14 mars 2012, à 9h,

sur la Ferme de la Haye (rue de La Haye) - 78130 Les Mureaux

en partenariat avec la Fédération nationale des cuma et ISOMIR.

L'inauguration et la visite de la légumerie seront suivies d'une table ronde sur les leviers au développement de l'agriculture biologique en Ile-de-France.

La ferme de la Haye est un exemple de ce qui peut se faire à l'échelle d'un territoire : installation d'agriculteurs bio sur les terres de la Région Ile-de-France par l'AEV avec une mobilisation collective, actions en faveur de la préservation de la ressource en eau, implication des producteurs bio dans la structuration des filières, planification avec les acheteurs, etc.

Participeront à cette table ronde : le GAB IdF, la Lyonnaise des Eaux, l'Agence de l'Eau Seine-Normandie, le Conseil Régional d'Ile-de-France, la DRIAAF Ile-de-France, ...

Contact :

Angélique Piteau

Responsable relations publiques, communication & partenariats associatifs

Groupement des Agriculteurs Biologiques d'Ile de France (GAB IdF)

10 rue des frères Lumière / 77 100 MEAUX

Tél : 01 60 24 78 65 / Standard : 01 60 24 71 84

Fax : 01 60 44 09 88 /Mail : communication@bioiledefrance.fr

www.bioiledefrance.fr

Séance thématique de l'assemblée générale du 23 mars 2012

Agroécologie et agronomie

Problématique générale :

Le conseil d'administration de l'Afa a souhaité que le thème de l'AG de 2012 porte sur « l'agroécologie et l'agronomie » avec comme idée d'éclairer les contenus de ces deux termes et de voir quels apports il était possible de tirer de l'agroécologie et de l'agronomie pour répondre aux questions relatives aux fonctions des agricultures dans les sociétés d'aujourd'hui.

Télécharger le programme (ci dessous).

La contribution régionale à la réflexion sur le droit à l'eau est une communication exposée à l'assemblée plénière du conseil régional des 16 et 17 février 2012. Elle précede la révision et le renforcement de la politique régionale de l'eau prévue pour la fin de l'année.

Dans le cadre de son animation scientifique, le DIM ASTREA organise le mardi 13 décembre 2011, de 09h00 à 17h30, un séminaire intitulé :

« Avancées et perspectives pour l'agriculture biologique en Ile-de-France »

qui se tiendra dans les locaux de : Athènes Services - Immeuble de la SAF - Agriculteurs de France - Amphithéâtre Bourgogne - 8 rue d'Athènes - 75009 PARIS

Inscrite au nombre des mesures opérationnelles issues du Grenelle, l'agriculture biologique constitue un enjeu et une priorité pour la Région Ile-de-France. Cette dernière met en oeuvre une politique ciblée pour favoriser le développement de l'agriculture biologique, en concertation avec les organismes de développement agricole et les principaux acteurs du bio en Île-de-France. C'est ainsi qu'un plan de développement pour l'agriculture biologique 2009-2013 a été voté en juin 2009. L'atteinte des objectifs assignés pour son développement suppose une mobilisation importante du dispositif de recherche et de développement. A cette fin et dans le cadre de sa politique d'appui à la recherche, le Conseil régional d'Ile-de-France a labellisé en 2008 un Domaine d'intérêt majeur (DIM) "Agrosciences, Territoires, Ecologie, Alimentation" qui comporte un axe « Agriculture biologique ».

A l'issue de la première phase du DIM ASTREA (2008-2011), des connaissances ont été produites dans le cadre de cet axe thématique, grâce au financement depuis 2008 d'allocations de recherche dédiée spécifiquement à l'agriculture biologique (8 allocations doctorales, 7 allocations postdoctorales). Par ailleurs, du côté des instances de développement et instituts techniques, de nombreuses connaissances et références ont été ou sont en cours de production. Il est donc important d'une part, de partager ces avancées, afin de contribuer à une meilleure structuration des références ainsi que de la recherche sur l'agriculture biologique en Ile-de- France et d'autre part, de définir les thématiques de recherche à privilégier à l'avenir, notamment dans le cadre du DIM ASTREA prochainement re-labellisé pour 2012-2015.

Cette manifestation s'adresse aux équipes de recherche et développement ainsi qu'aux professionnels intéressés par le développement de l'agriculture biologique et les questions de recherche qu'elle soulève. Articulée autour de deux thèmes puis d'une table ronde finale, cette journée d'échange accordera une place particulière à la discussion afin d'instaurer un dialogue entre les chercheurs (doctorants, post-doctorants, encadrants scientifiques du DIM, etc.) et les acteurs de terrain et du développement de l'agriculture biologique.

L'inscription est gratuite et se réalise via le site internet du colloque, avant le 6 décembre 2011 :

https://colloque.inra.fr/seminaire_dim_astrea/Inscription

La Commission Permanente du Conseil Régional du 16 novembre 2011 a affecté près de 430 000 € d'aides dans le cadre des dispositifs gérés par la Direction de l'Environnement : agriculture et environnement, agriculture biologique et agriculture périurbaine. Détail des montants et bénéficiaires en pièce jointe.

La Commission Permanente du Conseil Régional du 20 otobre 2011 a affecté près d'1,5 Millions d'€ d'aides dans le cadre des dispositifs gérés par la Direction de l'Environnement : agriculture et environnement, agriculture biologique et agriculture périurbaine. Détail des montants et bénéficiaires en pièce jointe.

La FNAB et le GAB IdF organisent le colloque :

L'agriculture biologique au service de la protection de l'eau : Un enjeu de politiques agri-environnementales et territoriales

Jeudi 24 novembre matin à la Bibliothèque François Mitterand (Paris 13ème)

Enseignants-chercheurs, animateurs sur le terrain, élus en charge de politiques publiques en faveur de la protection de l'eau seront présents pour débattre des solutions qui ont fait leurs preuves.

A noter que, l'après-midi, les débats se poursuivent autour du thème "Osons la bio : pour 20% de bio en 2020"

A cette occasion, la FNAB lancera son "Cahier propositionnel pour la bio"- 20 mesures pour 20% de bio en 2020 qu'elle proposera aux candidats aux présidentielles de 2012.

Pièces jointes : le programme et la fiche d'inscription (à retourner avant le 14 novembre, pour ceux qui participent au repas).

Le ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l'Aménagement du Territoire a réalisé fin 2010 - début 2011 un nouveau recensement agricole sur l'ensemble du territoire de la métropole, des départements d'outre-mer et des deux collectivités d'outre-mer de Saint-Barthélémy et Saint-Martin.

Le recensement de l'agriculture concerne toutes les exploitations agricoles, y compris les plus petites.

Les premiers résultats du recensement agricole 2010 sont disponibles en ligne.

Etude réalisée par le Commissariat Général au Développement Durable (Ministère de l'Ecologie).

Elle prolonge, entre autres, les travaux réalisés par la Région île de France en 2010 "rémunération des services environnementaux rendus par l'agriculture biologique" mémoire de fin d'étude Agroparitech de Marguerite-Marie Larroque et téléchargeable également sur ce site.

Cette publication "coûts des pollutions agricoles" est également en ligne sur le site du CGDD sous le N° E&D 52