Voici la liste des noms des fichiers que vous trouverez sous l'onglet "Législation ASBL" , tantôt uniquement en WORD, tantôt en PDF, le plus souvent sous les deux formats. Plus de détails dans " Inventaire des dispositions propres aux ASBL présentées ici ", édité sous le fichier intitulé: < 00.Inventaire.Legislation.ASBL >. 01.ASBL.LaLoi 02.01.ASBL.AR.26.06.2003.PubActes 02.02.ASBL.Formulaire.Immatric.1 02.02.ASBL.Formulaire.Immatric.1 ...
Voici la liste des noms des fichiers que vous trouverez sous l'onglet "Législation comptable", tantôt uniquement en WORD, tantôt en PDF, le plus souvent sous les deux formats. Plus de détails dans " Inventaire des dispositions de Législation comptable présentées ici ", édité sous le fichier intitulé: < 00.Inventaire.Legislat.Compta >. 00.Inventaire.Legislat.Compta 01.LoiComptable 02.AR.08.10.76.CptesAnnuels 03.AR.12.9.83.I.Exec.LoiCpt ...
Voici un inventaire explicatif des dispositions légales et réglementaires concernant les associations belges (ASBL, AISBL et fondations), présentées sous le présent onglet. Actualisé au 31 décembre 2011. Format PDF.
Voici un inventaire explicatif des dispositions légales et réglementaires concernant les associations belges (ASBL, AISBL et fondations), présentées sous le présent onglet. Actualisé au 31 décembre 2011. Format PDF.
Voici un inventaire explicatif des dispositions de Législation comptable belge présentées sous le présent onglet "Législation comptable". Actualisé au 31 décembre 2011. Présentées ici en format PDF.
Voici un inventaire explicatif des dispositions de Législation comptable belge présentées sous le présent onglet "Législation comptable". Actualisé au 31 décembre 2011. Présentées ici en format WORD.
Nom du fichier ? <01.ASBL.LaLoi> Contenu ? Il s'agit de la loi du 27 juin 1921 " accordant la personnalité civile aux associations sans but lucratif et aux établissements d'utilité publique ", telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002 " sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations ". En abrégé : " Loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans ...
Nom du fichier ? <01.ASBL.LaLoi> Contenu ? Il s'agit de la loi du 27 juin 1921 " accordant la personnalité civile aux associations sans but lucratif et aux établissements d'utilité publique ", telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002 " sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations ". En abrégé : " Loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but ...
Nom du fichier ? <02.01.ASBL.AR.26.06.2003.PubActes> Contenu ? L'article 3, § 1er, alinéa 1 de la Loi sur les ASBL dispose que : "La personnalité juridique est acquise à l'association à compter du jour où ses statuts, les actes relatifs à la nomination des administrateurs (...) sont déposés conformément à l'article 26novies, § 1er." Et cet article 26novies, § 1er, lui, dispose, en première phrase de l'alinéa 1 : "Il est tenu au greffe du tribunal de ...
Nom du fichier ? <02.01.ASBL.AR.26.06.2003.PubActes> Contenu ? L'article 3, § 1er, alinéa 1 de la Loi sur les ASBL dispose que : "La personnalité juridique est acquise à l'association à compter du jour où ses statuts, les actes relatifs à la nomination des administrateurs (...) sont déposés conformément à l'article 26novies, § 1er." Et cet article 26novies, § 1er, lui, dispose, en première phrase de l'alinéa 1 : "Il est tenu au greffe du tribunal de ...
Nom du fichier ? <02.02.ASBL.Formulaire.Immatric.1> Contenu ? L'Arrêté Royal du 26 juin 2003 "relatif à la publicité des actes et documents des associations sans but lucratif, des associations internationales sans but lucratif, des fondations et des organismes de financement de pension", publié au Moniteur Belge du 27 juin 2003, impose en son article 3, § 3 : "Les déclarations comportant demande d'inscription ou d'inscription modificative sont établies ...
Nom du fichier ? <02.02.ASBL.Formulaire.Immatric.1> Contenu ? L'Arrêté Royal du 26 juin 2003 "relatif à la publicité des actes et documents des associations sans but lucratif, des associations internationales sans but lucratif, des fondations et des organismes de financement de pension", publié au Moniteur Belge du 27 juin 2003, impose en son article 3, § 3 : "Les déclarations comportant demande d'inscription ou d'inscription modificative sont établies ...
Nom du fichier ? <02.03.ASBL.Formulaire.Immatric.2> Contenu ? L'Arrêté Royal du 26 juin 2003 "relatif à la publicité des actes et documents des associations sans but lucratif, des associations internationales sans but lucratif, des fondations et des organismes de financement de pension", publié au Moniteur Belge du 27 juin 2003, impose en son article 3, § 3 : "Les déclarations comportant demande d'inscription ou d'inscription modificative sont établies ...
Nom du fichier ? <02.03.ASBL.Formulaire.Immatric.2> Contenu ? L'Arrêté Royal du 26 juin 2003 "relatif à la publicité des actes et documents des associations sans but lucratif, des associations internationales sans but lucratif, des fondations et des organismes de financement de pension", publié au Moniteur Belge du 27 juin 2003, impose en son article 3, § 3 : "Les déclarations comportant demande d'inscription ou d'inscription modificative sont établies ...
Nom du fichier ? <02.04.ASBL.AM.30.06.03.Frais.PubActes> Contenu ? Les actes de constitution des ASBL, AISBL, et Fondations doivent être publiés au MONITEUR BELGE. Combien cela coûte-t-il? Arrêté Ministériel du 30 juin 2003 "relatif aux frais de publicité des actes et documents des sociétés, des entreprises, des associations, des fondations et des organismes de financement de pensions", initialement publié au Moniteur belge du 01 juillet 2003. ...
Nom du fichier ? <02.04.ASBL.AM.30.06.03.Frais.PubActes> Contenu ? Les actes de constitution des ASBL, AISBL, et Fondations doivent être publiés au MONITEUR BELGE. Combien cela coûte-t-il ? Arrêté Ministériel du 30 juin 2003 "relatif aux frais de publicité des actes et documents des sociétés, des entreprises, des associations, des fondations et des organismes de financement de pensions", initialement publié au Moniteur belge du 01 juillet 2003. ...
Nom du fichier ? <02.05.ASBL.Monit.FraisPubActes.2012> Contenu ? "A partir du 1er janvier 2010, les frais de publication des actes des personnes morales dans les annexes au Moniteur belge sont fixés comme suit (...)" ... Tous les ans, en vertu de l'article 3 de l'Arrêté Ministériel du 30 juin 2003 "relatif aux frais de publicité des actes et documents des sociétés, des entreprises, des associations, des fondations et des organismes de financement de ...
Nom du fichier ? <02.05.ASBL.Monit.FraisPubActes.2012> Contenu ? "A partir du 1er janvier 2010, les frais de publication des actes des personnes morales dans les annexes au Moniteur belge sont fixés comme suit (...)" ... Tous les ans, en vertu de l'article 3 de l'Arrêté Ministériel du 30 juin 2003 "relatif aux frais de publicité des actes et documents des sociétés, des entreprises, des associations, des fondations et des organismes de financement de ...
Nom du fichier ? <02.06.ASBL.CircPubActes.02.06.2005> Contenu ? Cette Circulaire ministérielle du 02 juin 2005, présentant didactiquement quelle doit être la "Publicité des actes et documents des associations sans but lucratif, des fondations d'utilité publique, des associations internationales sans but lucratif et des fondations privées", a été publiée intialement au Moniteur belge le 08 juin 2005. Elle est adressée aux Procureurs généraux, et ...
Nom du fichier ? <02.06.ASBL.CircPubActes.02.06.2005> Contenu ? Cette Circulaire ministérielle du 02 juin 2005, présentant didactiquement quelle doit être la "Publicité des actes et documents des associations sans but lucratif, des fondations d'utilité publique, des associations internationales sans but lucratif et des fondations privées", a été publiée intialement au Moniteur belge le 08 juin 2005. Elle est adressée aux Procureurs généraux, et ...
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