Législation des sociétés, des ASBL et autres entreprises belges

La publication actualisée et "mise en formes" de la législation belge en matière de sociétés, d'ASBL, et, de manière générale, d'entreprises fondées en Belgique. Chaque fichier reproduit TEXTO les dispositions légales, une fois en format WORD (pour "copier -coller"), une fois en format PDF (pour imprimer).

Cette présentation est actualisée chaque mois par Guy POTIEZ, professeur de Droit et de Comptabilité des sociétés.