Comité de Défense de Pascal Moussy et de l'outil Prudis

Pour la juge départitrice le licenciement de Pascal a une cause réelle et sérieuse. A bientôt donc pour la lecture de cette décision et de son commentaire qui seront tous deux en ligne prochainement.

C'est prorogé. Il faudra attendre le 2 avril pour savoir de quel côté la juge départitrice a fait pencher la balance.

La décision de la juge départitrice, initialement prévue pour le 19 février, est reportée au 26 mars prochain. Nous sommes patients et sereins.

L'audience prud'homale du 26 novembre s'est déroulée dans une ambiance très chaleureuse. Nous étions une vingtaine aux côtés de Pascal, contents de nous retrouver et toujours aussi déterminés à combattre pour que Prudis redevienne un outil de défense des droits des travailleurs. Il y avait pour Prudis son seul président, assisté de son avocat, l'éternel Slim BEN ACHOUR. Les débats se sont déroulés sans surprise : les arguments développés des deux côtés de la barre n'étaient pas nouveaux. ...

en fichier pdf, au téléchargement, le contenu de son intervention pour l'audience du 26 prochain

L'audience du 26 novembre aura bien lieu. Soyons nombreux à venir soutenir Pascal et son syndicat ! En avant-goût de l'audience, voici les conclusions de Pascal en fichier pdf libre au téléchargement

Il y a sept ans, la Cour d'appel de Paris avait désigné Philippe WAQUET, ancien conseiller doyen de la Chambre sociale de la Cour de cassation, pour animer une médiation entre Pascal et les dirigeants de PRUDIS. Les points de vue sur l'issue du litige n'avaient pas réussi à se rapprocher. Le 12 septembre, Pascal, soutenu par le SNEPFP-CGT, a informé le président de PRUDIS qu'il avait demandé à Philippe WAQUET s'il acceptait de tenter une seconde chance en animant des rencontres en vue d'une ...

Une nouvelle partie sera présente à l'audience. Le SNEPFP-CGT s'est constitué en intervention aux côtés de Pascal ! Pascal et celles et ceux qui le soutiennent ont eu raison de ne pas baisser les bras et de persister à dire haut et fort qu'il n'est pas acceptable que les dirigeants de Prudis aient procédé à un licenciement attentatoire à l'exercice de la liberté d'expression et du droit de grève. Le SNPEFP-CGT (le syndicat de Pascal) s'est constitué en intervention et prendra la parole à ...

Le 3 mai, le verdict est tombé : le bureau de jugement s'est mis en partage de voix. Un nouvelle audience aura donc lieu devant les conseillers prud'hommes de Bobigny. Ce sera l'occasion de dénoncer encore plus fort un licenciement attentatoire à l'exercice du droit de grève et de la liberté d'expression et de rendre publics de nouveaux éléments mettant en évidence la dégénérescence de l'institut de formation des conseillers prud'hommes de la CGT. Le communiqué "Dérapages printaniers" mis ...

Pascal et le comité de défense ont proposé d'attendre avec sérénité le début du printemps, période à laquelle devait être rendue la décision du bureau du jugement. La venue du printemps et le le prorogé du prononcé du jugement ont réveillé chez certains, dont il ne saurait être déraisonnable de penser qu'ils sont de chauds partisans des actuels dirigeants de PRUDIS, de fortes pulsions les amenant à prôner l'amour vache. Et qui les ont conduit à tenir des propos inacceptables envers les conseillers ...

la décision du bureau de jugement prévue pour le 29 mars à Bobigny est prorogée et sera prononcée le 3 mai 2012

Les débats du 12 janvier ont duré près d'une heure et demie. Le bureau de jugement s'est donné le temps d'une réflexion sereine sur les arguments de chacune des parties. Le prononcé est prévu pour le 29 mars. Une fois connue la décision, l'audience et le résultat feront l'objet d'un commentaire plus détaillé

Le 12 janvier prochain à 9 heures, nouvelle rencontre entre Pascal et Prudis ! En présence du bureau de jugement de la section activités diverses du conseil de prud'hommes de Bobigny. Soyons nombreux à venir soutenir Pascal ! En attendant les débats (bien évidemment oraux), il est possible de lire les conclusions du salarié demandeur de justice et de l'employeur qui défend le licenciement discriminatoire".

"Le 12 janvier prochain à 9 heures, nouvelle rencontre entre Pascal et Prudis ! En présence du bureau de jugement de la section activités diverses du conseil de prud'hommes de Bobigny. Soyons nombreux à venir soutenir Pascal ! En attendant les débats (bien évidemment oraux), il est possible de lire les conclusions du salarié demandeur de justice et de l'employeur qui défend le licenciement discriminatoire".

L'audience du bureau de jugement est prévue pour le 12 janvier 2010 à 9 h. "En général, le demandeur se déplace seul, éventuellement avec son défenseur (s'il en a un), à l'audience du bureau de conciliation. Celle-ci, en effet, se déroule à huis-clos et n'est pas ouverte au public, sauf si un débat a lieu lorsqu'il est envisagé que le bureau de conciliation prenne une ordonnance. Le 24 mai, Pascal n'avait pas d'ordonnance à demander. Il avait pour unique préoccupation d'aboutir à une ...

"Le 24 mai, à partir de 13h30, au conseil de prud'hommes de Bobigny, y aura-t-il une "conciliation active" ? Soyons nombreux à venir soutenir Pascal lorsqu'il va faire ses propositions !" et le plan pour s'y rendre : ...

Le procès prud'homal continue ! Soyons nombreux à accompagner Pascal à l'audience du bureau de conciliation du conseil de prud'hommes de Bobigny qui se tiendra le 24 mai à 13h30 !

Lettre recommandée avec AR Jean-Paul Quinqueneau Président de Prudis Formation syndicale CGT 263, rue de ...