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novembre 2006 (4)
argumentaire sur le pourvoi
ci-joint l'ordonnance de Guy Canivet, premier président de la cour de cassation, qui renvoie les parties à se pourvoir devant la cour d'appel de Versailles
Le comité s'est réuni comme prévu le 17 novembre dernier. Nous nous sommes retrouvés à 25 à la bourse du travail, dans une ambiance chaleureuse et fraternelle... et toujours aussi déterminés.
Nous avons fait le point sur la procédure en cours.
Pascal a trouvé l'avocat qui le représentera à la cour de Versailles dans l'action en inscription en faux.
Une action d'envergure a été programmée pour le mois de décembre.
La dernière ordonnance du Président CANIVET et le mémoire en défense présenté par ...
Nous avons fait le point sur la procédure en cours.
Pascal a trouvé l'avocat qui le représentera à la cour de Versailles dans l'action en inscription en faux.
Une action d'envergure a été programmée pour le mois de décembre.
La dernière ordonnance du Président CANIVET et le mémoire en défense présenté par ...