1) L'arrêt rendu sur le pourvoi n° D 06-43.152 a cassé l'arrêt de la Cour d'Appel de Paris qui avait infirmé l'ordonnance prud'homale ordonnant la poursuite du contrat de travail de Pascal.
C'est une excellente chose pour la CGT que la décision de la Cour de Paris soit devenue nulle et non avenue.
Cette décision posait le postulat qu'un licenciement ne présente pas de rapport avec une grève, lorsque les faits mentionnés par l'employeur dans la lettre de licenciement sont antérieurs à la grève (...)
S'il avait prospéré, cet arrêt aurait constitué un apprécié mode d'emploi pour les patrons souhaitant se débarrasser de salariés venant de faire grève.
2) L'arrêt rendu sur le pourvoi n° Y 07-44.577 a refusé d'accueillir favorablement les arguments de ceux qui voulaient faire admettre que des débats ont lieu alors que le président d'audience a refusé aux parties de plaider. (Et qui, pour ce faire, n'ont pas hésité à faire plaider, lors de l'audience du 23 septembre, devant l'ensemble des magistrats de la Chambre Sociale qu'en matière prud'homale les plaidoiries seraient devenues inutiles...).
Dans le dossier consacré par Le Peuple du 11 juillet 2007 aux élections prud'homales de 2008, le dénommé Philippe Masson a écrit (page 24) que l'affrontement porte de plus en plus sur la procédure prud'homale elle-même et ses spécificités et que le comportement des défendeurs patronaux va dans le sens d'une mise en cause de l'oralité des débats.
Cette même personne n'hésite pas à faire écrire et plaider devant la Cour de Cassation qu'un simple dépôt de dossiers vaut débats.
C'est tant mieux pour les militants de la CGT pleinement investis dans l'activité prud'homale et défenseurs intransigeants d'un principe d'oralité garantissant aux plus démunis l'accès à la justice prud'homale que la Masson caméléon et son tonton flingueur de Gérard Rul aient reçu avec l'arrêt du 21 octobre la gifle qu'il méritent !
Nous ne pouvons que noter que la CGT n'a certainement pas confié aux dirigeants de l'institut de formation de ses conseillers prud'hommes la mission de donner des arguments à ceux qui veulent faire rendre obligatoires les conclusions écrites dans le procès prud'homal. Nous sommes en présence d'un véritable détournement de mandat.
3) En cassant l'arrêt rendu le 27 avril 2006 par la Cour d'Appel de Paris, et en remettant, en conséquence, « la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt », la Cour de Cassation a fait revivre la décision rendue le 28 juillet 2005 par la formation de référé du Conseil de Prud'hommes de Bobigny ordonnant la poursuite du contrat de travail de Pascal.
Il convient de rappeler que cette ordonnance prud'homale a été rendue sous une présidence CGT.
Le constat s'impose. La CGT présente comme candidats aux élections prud'homales des hommes et des femmes libres qui sont fortement attachés à se battre pour faire respecter le droit de grève et la liberté d'expression.
Ce qui ne peut que nous aider à convaincre que les salariés doivent, lors des élections prud'homales du 3 décembre prochain, voter pour les listes présentées pour la CGT !
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Ce sont certainement ceux qui organisé le licenciement de Pascal qui ont fait écrire au rédacteur de la note d'information, en date du 13 décembre 2006, adressée aux camarades qui exercent leur activité au siège de la confédération que Pascal a formé un pourvoi en cassation, en « accompagnant sa démarche d'une très grave accusation contre la magistrate ayant rendu l'arrêt de la cour d'appel, qu'il poursuit en inscription de faux »... Apparemment, Pascal ne s'est pas engagé à la légère dans cette démarche.
Il est sûrement temps d'arrêter d'écouter les mauvais conseillers et de consacrer la réhabilitation de Pascal, sous une forme ou sous une autre, par la voie d'un accord.
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