Comité de Défense de Pascal Moussy et de l'outil Prudis

L'audience du bureau de jugement est prévue pour le 12 janvier 2010 à 9 h.

"En général, le demandeur se déplace seul, éventuellement avec son défenseur (s'il en a un), à l'audience du bureau de conciliation. Celle-ci, en effet, se déroule à huis-clos et n'est pas ouverte au public, sauf si un débat a lieu lorsqu'il est envisagé que le bureau de conciliation prenne une ordonnance.

Le 24 mai, Pascal n'avait pas d'ordonnance à demander. Il avait pour unique préoccupation d'aboutir à une conciliation. Il n'était donc pas prévu d'audience publique.

Mais il n'était pas seul pour autant. Une quinzaine de camarades et ami(e)s avaient tenu à se libérer pour l'accompagner jusqu'à la porte du bureau de conciliation. Le président et le secrétaire général de Prudis, de leur côté, avaient réussi à mobiliser leur défenseur et trois personnes.

Les propositions faites par Pascal pour permettre un accord mettant fin au litige n'ont pas suscité un enthousiasme suffisant pour qu'un procès-verbal de conciliation soit signé sur le champ. Le président de Prudis a indiqué que ces propositions seraient soumises au prochain conseil d'administration.

Le président du bureau de conciliation a exprimé le souhait que les parties soient diligentes dans la recherche d'un accord et profitent du temps leur restant jusqu'à la tenue du bureau de jugement, dont l'audience a été fixée au 12 janvier 2012 à 9 heures.

D'ici là, nous serons certainement amenés à nous rencontrer pour faire collectivement le point sur l'évolution de la situation."