les infections nosocomiales
Les infections nosocomiales sont reconnues comme un problème majeur de santé publique de par leur fréquence et leur gravité.
Le risque de contracter une infection à l'Hôpital avoisine les 10%, c'est-à-dire que sur 100 personnes hospitalisées, près de 10 d'entre elles auront contracté une infection nosocomiale.
Ce risque peut atteindre 30% en cas d'hospitalisation en service de réanimation.
Il est également très élevé dans les services de chirurgie.
Dans la plupart des cas, il s'agit d'infections de plaies opératoires, superficielles ou profondes, d'infections urinaires, de bactériémies ou de septicémies primaires, d'infections respiratoires et d'infections sur cathéter.
Les infections nosocomiales sont de deux types :
- celles que l'on qualifie d'exogènes : infections provoquées par les germes du personnel porteur, infections liées à la contamination de l'environnement hospitalier et infections croisées transmises d'un malade à l'autre,
- les infections dites endogènes : le malade se contamine par les propres germes dont chacun est porteur sans que cela ne provoque aucun symptôme. Ces germes deviennent pathogènes en raison de la situation médicale du patient, fragilisé par sa pathologie, ses traitements et ses soins et le cas échéant son âge.
La définition la plus récente (mai 2007) de l'infection nosocomiale, rebaptisée « infection associée aux soins » est la suivante :
« Une infection est dite associée aux soins (ou nosocomiale) si elle survient au cours ou au décours d'une prise en charge (diagnostique, thérapeutique palliative, préventive ou éducative) d'un patient, et si elle n'était ni présente ni en incubation au début de la prise en charge.
Lorsque l'état infectieux au début de la prise en charge n'est pas connu précisément, un délai d'au moins 48 heures ou un délai supérieur à la période d'incubation est couramment accepté pour définir une infection associée aux soins ou nosocomiale.
Pour les infections du site opératoire, on considère habituellement comme associées aux soins les infections survenant dans les 30 jours suivants l'intervention, ou s'il y a mise en place d'un implant, d'une prothèse ou d'un matériel prothétique, dans l'année qui suit l'intervention.
L'infection associée aux soins ou infection nosocomiale englobe tout évènement infectieux en rapport plus ou moins proche avec un processus, une structure, une démarche de soins, dans un sens très large (acte ou prise en charge), par un professionnel de santé ou le patient et son entourage encadrés par un professionnel de santé. »
Aux termes de l'article L 1142-1 1° alinéa 2 du Code de la Santé Publique :
« les professionnels de santé, ainsi que tous établissements, services ou organismes dans lesquels sont réalisés des actes individuels de prévention de diagnostique ou de soins sont responsables des dommages résultant de l'infection nosocomiale sauf s'il rapport la preuve d'une cause étrangère. »
En clair, cela signifie que l'introduction accidentelle d'un germe microbien dans l'organisme lors de la réalisation d'actes de soins engage la responsabilité de l'établissement ou de la structure dans laquelle les soins sont réalisés, indépendamment de la question de savoir si une faute d'asepsie a été commise ou non.
Tout patient, qui pense avoir contracté une infection nosocomiale a donc la possibilité d'obtenir l'indemnisation des conséquences que cette infection engendre.
Son avocat lui conseillera d'engager une procédure, soit devant les tribunaux judiciaires, soit devant les tribunaux administratifs, soit devant les commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux et demandera une expertise qui aura pour mission de confirmer le caractère nosocomial de l'infection, c'est-à-dire de se prononcer sur l'imputabilité aux soins ou à l'hospitalisation de la contraction du germe d'une part, et, d'autre part, de se prononcer sur les conséquences de cette indemnisation qui peut provoquer :
- une incapacité temporaire totale partielle de travail avec des conséquences patrimoniales et extra-patrimoniales,
- ses séquelles fonctionnelles à type d'invalidité définitives,
- des souffrances endurées,
- des préjudices esthétiques, d'agrément, sexuels.
L'avocat, une fois en possession des conclusions de l'expertise, chiffrera ensuite les réclamations financières que la victime peut formuler pour que les préjudices engendrés par sa contamination soient intégralement et justement réparés.
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