taxe (1)

déc.
23

La taxe sur la copie privée appliquée sur les mobiles dès janvier 2009

  • Par michelwg le

Les mobiles n'échapperont pas à la taxe pour la copie privée et ce dès le 1er janvier 2009.



Sitôt voté, sitôt appliqué ! A peine 15 jours après la validation de la Commission d'Albis chargée de fixer les barèmes de rémunération pour copie privée, les Smartphones rejoignent la liste des appareils taxés.Ainsi sur le journal officiel du 21 décembre apparaît la catégorie des téléphones multimédia équipés de mémoire et « permettant d'écouter des phonogrammes ou de voir des vidéogrammes », alors que jusqu'à présent seuls une quinzaine de modèles étaient concernés parmi lesquels nous retrouvions le Nokia N95 8Go ou encore le célèbre iPhone d'Apple.Le barème fixé par la commission impose donc ne taxe variant selon les capacités de stockage allant de quelques centimes d'euros à 8 euros pour les mobiles pouvant stocker 10 à 20 Go de mémoire. Quant aux téléphones disposant de 400 à 560 Go de mémoire interne, le montant s'avère salé avec un tarif de 50 euros...Si cette nouvelle est une avancée considérable dans la défense des droits d'auteurs, elle s'annonce cependant moins bonne pour les consommateurs puisque l'application de cette taxe risque de faire augmenter le prix des appareils.

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