Auteur du "Dossier d'introduction au Droit et à la Comptabilité des sociétés, des ASBL et des autres entreprises belges, sur base de références légales commentées" - Dossier en construction
- Liste des fichiers "Législation ASBL"
- Liste des fichiers de "Législation comptable"
- Inventaire des dispositions propres aux ASBL présentées ici (PDF)
- Inventaire des dispositions propres aux ASBL présentées ici (WORD)
- Inventaire des dispositions de Législation comptable présentées ici (PDF)
- Inventaire des dispositions de Législation comptable présentées ici (WORD)
- Législ. ASBL. Loi sur les ASBL, AISBL et Fondations (Act. au 31.12.2011) (PDF)
- Législ. ASBL. Loi sur les ASBL, AISBL et Fondations (Act. au 31.12.2011) (WORD)
- Législ. ASBL. AR 26.06.2003: publicité des actes et documents des associations (Act. au 31.12.2011) (PDF)
- Législ. ASBL. AR 26.06.2003: publicité des actes et documents des associations (Act. au 31.12.2011) (WORD)
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